Le décret n° 2015-1003 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques précise les conditions d’application du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs avec :

  • L’obligation aux vendeurs de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés.
  • Le principe de la collecte à la charge des metteurs sur le marché, fabricants et importateurs, par :
    • un système individuel,
    • un éco-organisme agréé.
  • Les priorités de traitement des pneumatiques dans des installations autorisées selon l’ordre :
    • Réemploi après rechapage,
    • Revalorisation matière,
    • Revalorisation énergétique.

Le décret est applicable au 1 octobre 2015 et les éco-organismes ont jusqu’au 1 janvier 2020 pour obtenir leur agrément.

Actuellement la filière de traitement est assurée par des organismes reconnus :

  • ALIAPUR,
  • GIE France Recyclage Pneumatiques,
  • COPREC,
  • AVPUR (Réunion),
  • TDA (Guadeloupe et Martinique).