Plusieurs arrêtés précisent les nominations des membres de la formation transversale dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs :

  • Arrêté du 14/03/17 : filières emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels 
  • Arrêté du 15/12/16 : filières des déchets d’éléments d’ameublement ménagers
  • Arrêté du 13/12/16 : filières des déchets diffus spécifiques