Un avis du ministère de l’environnement du 8 févier 2017, précise la procédure à suivre dans le cadre de la révision quinquennale des études de dangers des sites SEVESO seuil haut.

Le texte précise que l’exploitant doit évalué, au regard des changements, activités,  voisinage, réglementation, … au regard du fonctionnement pendant les 5 ans, fonctionnement des MMR, incident, … , si l’étude de dangers est toujours applicable.

Selon les conclusions de cette analyse, l’exploitant statue sur la nécessité de réviser ou non l’étude de dangers. Il formalise l’évaluation et la décision sous la forme d’une notice de réexamen.

En cas de révision, l’exploitant transmets au préfet la notice de réexamen accompagnée de l’étude de dangers révisée. En cas d’absence de révision, la notice de réexamen est transmise avec l’étude de dangers mise à jour éventuellement.

L’avis précise que le délai de 5 ans cours à partir soit :

  • de la dernière version de l’étude de dangers,
  • de la dernière révision ou mise à jour remise suite à la révision quinquennale,
  • de la dernière notice de réexamen reçue par le préfet dans le cas de non-nécessité de révision ou de mise à jour de l’étude de dangers.

Les évolutions des logiciels sur la précision des modélisations ne sont pas considérées comme des changements conduisant à la révision des études de dangers. En revanche les évolutions des connaissances des phénomènes dangereux ou des connaissances sur les dangers des effets pouvant avoir un impact sur la définition des aléas doivent conduire à une révision de l’étude de dangers.