Suite à l’attentat de Saint Quentin Falavier et l’acte criminel à Rognac, les ministères de l’écologie, de la défense, de l’intérieur et de l’industrie ont transmis aux préfets une instruction relative au renforcement de la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance. Cette instruction datée du 30 juillet 2015 n’a pas été publiée au JORF.

Les sites concernées sont les établissements SEVESO seuil haut et bas. L’instruction précise les différentes dispositions prises :

  • Avant la fin 2015 :
    • Des inspections de tous les sites SEVESO pour vérifier le respect des prescriptions de protection contre les actes de malveillance : contrôle d’accès, clôtures, surveillance pendant les périodes de fermeture, …
    • Des audits interministériels d’un panel de sites SEVESO afin d’identifier les bonnes pratiques de l’industriel et des services de l’état.
    • Un exercice de sécurité par zone de défense impliquant un site SEVESO désigné Point d’Importance Vitale.
  • L’amélioration du circuit d’alerte et d’information entre les services de l’état et l’exploitant : 
    • L’obligation de pouvoir joindre à tout moment l’exploitant.
    • La mise en place d’un point de contact.
      • Ce qui impose de mettre en place une cellule de crise avec une astreinte.
  • Le renforcement des relations entres les exploitants et les forces de l’ordre, les services de secours, … afin d’une meilleure connaissance des dangers, des mesures de maîtrise mises en place par l’industriel, les méthode de travail de chaque service, …
  • L’extension éventuellement du classement Point d’Importance Vitale à de nouveaux sites SEVESO.
  • L’accélération de la validation des Plan de Prévention des Risques Technologiques, PPRT, et de leur mise en oeuvre.
  • L’évaluation de l’opportunité de diffuser des informations concernant les dangers, conformément aux décrets de transposition de la directive SEVESO 3, au regard des risques de donner des informations utilisables pour des actes de malveillance.
  • Un audit d’auto-évaluation selon le guide de l’INERIS  » Guide d’analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme » avant le 15 octobre 2015.
  • L’INERIS est mandaté pour faire un benchmarking international sur les pratiques de protection contre les actes de malveillance.

HSE Partner, expert de la réglementation applicable aux sites SEVESO, peut vous apporter sa vision pertinente pour un récolement réglementaire avant l’inspection par les autorités. Nous disposons du guide de l’INERIS pour vous aider à réaliser l’audit d’auto-évaluation.

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