Le décret 2018-901 supprime la commission consultative sur le statut de déchet dont l’avis était requis avant la publication des arrêtés de sortie de statut de déchet.

Sans nuire à la qualité du contrôle des projets d’arrêté de sortie de statut de déchet, cette suppression simplifie la procédure pour favoriser l’économie circulaire.