Conformément au code des transports, art. L. 1431-3, le prestataire doit transmettre au donneur d’ordre la quantité de gaz effet de serre émis lors de la prestation de transport.

Le décret 2017-639 du 26 avril 2017 et l’arrêté du 26 avril 2017 modifient des modalités d’application (limitation de certaines méthode pour les entreprises de plus de 50 salariés), précisent les gaz à prendre en compte et les facteurs d’émission en fonction de la source d’énergie.

Que vous soyez transporteurs ou donneurs d’ordre, ces informations permettent d’évaluer les impacts environnementaux de l’aspect transport. Information importante pour votre analyse environnementale dans la perspective du cycle de vie.