L’arrêté du 24 avril 2019 apporte quelques corrections et modifications à l‘arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit arrêté TMD.

Outre des corrections de termes comme la notion de danger qui remplace le risque en cohérence avec la version 2019 de l’ADR, RID, ADN ou des actualisations de norme, de ministère…, les principales modifications concernent :

  • les conditions de transport des déchets contenant de l’amiante ; transport qui peut être fait en vrac ;
  • la liste des contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales.