La directive 2019/904 vise à prévenir et à réduire l’incidence des produits en plastique sur l’environnement et à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

Elle concerne les articles jetables en plastique :

  • bâtonnets de coton-tige ;
  • couverts, bâtonnets mélangeurs et assiettes ;
  • pailles ;
  • récipients pour aliments et boisson dont les gobelets et les bouteilles de moins de 3 l en plastique, en polystyrène expansé ;
  • serviettes hygiéniques, tampons ;
  • lingettes humides ;
  • filtres pour cigarette ;
  • sachets et emballages souples ;
  • ballons de baudruche ;

Les Etats membres doivent mettre en place en fonction des produits :

  • des programmes de réduction de la consommation ;
  • une interdiction de consommation ;
  • des moyens d’attache des parties mobiles comme les bouchons, les couvercles…
  • l’incorporation dans les produits de plastique recyclé avec des objectifs de taux ;
  • un marquage informant sur les solutions de gestion des déchets et sur les impacts sur l’environnement des déchets abandonnés ;
  • l’application de la responsabilité élargie des producteurs ;
  • la collecte sélective ;
  • la sensibilisation des consommateurs pour des habitudes de consommation responsables ;

Les Etats membres doivent communiquer des données sur les consommations permettant d’avoir un suivi des actions au niveau européen.

La transposition de la directive doit être faite, selon les articles, entre le 3 juillet 2021 et le 31 décembre 2024.